Louis XVIII

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Collectif. Bulletin des lois du royaume de France. Imprimerie royale, Paris, 1814-1848. (Louis XVIII / Charles X / Louis-Philippe Ier, roi des Français)



Fascicules intitulés « Bulletin des lois », constitués de 1-10 feuillets cousus, à l'Imprimerie royale, Paris. Il s'agit de la publication des ordonnances du roi Louis XVIII. Chaque bulletin porte le sceau du Garde des sceaux de France et la date de la réception du bulletin à la Chancellerie. Plusieurs ex. disponibles, en série ou à l'unité (dans le premier cas, avec table chronologique des ordonnances et table alphabétique des matières de la série.

Catégorie (1) Documents, vieux papiers 
 
Catégorie (2) XIXe siècle 
 
Catégorie (3) Droit 
 


Collectif. Bulletin des lois du royaume de France. Imprimerie royale, Paris, 1814-1848. (Louis XVIII / Charles X / Louis-Philippe Ier, roi des Français)



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