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Collectif. Bulletin des lois de l'Empire français. XIe série. Premier semestre 1868. Imprimerie impériale, Paris, 1868.



Série de fascicules de 2 à 10 feuillets pliés, réunis par une cordelette et constituant la XIe série du bulletin des lois du Second Empire (tome xxxi, bulletins numéros 1558 - 1603). Publication des lois et décrets d'intérêt public et général du premier janvier jusqu'au 30 juin 1868 (premier semestre). Sur chaque bulletin, sceau impérial et date de réception du au ministère de la justice et des cultes. Etiquette pour les réunir « À Monsieur le juge de Paix ». Cachet du procureur impérial à Riez, Basses-Alpes. Table chronologique des décrets et des lois de la série.

Catégorie (1) Histoire 
 
Catégorie (2) Documents, vieux papiers 
 
Catégorie (3) Second empire 
 
Catégorie (4) Droit 
 


Collectif. Bulletin des lois de l\'Empire français. XIe série. Premier semestre 1868. Imprimerie impériale, Paris, 1868.



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