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Collectif. Décret de la Convention nationale an II (1794). Imprimerie nationale, Côte d'Or.



Décret de la Convention nationale en faveur des prètres mariés, signé et contresigné comme ayant été reçu par le directoire du département de la Côte d'Or.

Catégorie (1) Documents, vieux papiers 
 
Catégorie (2) Révolution française 
 
Catégorie (3) XVIIIe siècle 
 
Catégorie (4) Droit 
 


Collectif. Décret de la Convention nationale an II (1794). Imprimerie nationale, Côte d\'Or.



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